**Conditions Générales de Vente - I AME - Invitation Au Mieux Être**
**Préambule**
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées par téléphone ou message au 06 93 06 78 59, via les messageries de réseaux sociaux, au cabinet, en ligne ou par email à l’adresse noelinechereau@gmail.com.
L’objet des présentes conditions générales de vente est de fixer le contenu du contrat liant la Cliente ou le Client et l’entreprise I AME - Invitation Au Mieux Être. Elles définissent les droits et obligations des Parties.
Tout achat et réservation implique donc de la part de la Cliente ou du Client l’adhésion sans réserve aux présentes conditions contractuelles.
**1. Informations légales**
Nom : Noëline CHEREAU_Entreprise Individuelle
Nom commercial : I AME - Invitation Au Mieux Être
Numéro SIRET : 981 124 605 00016
Code APE : 96.09Z
Adresse du cabinet : Centre Les Voiles de Roquefeuil, 1-3 rue Anne Billard, 97434 St-Gilles-Les-Bains
Téléphone : 06.93.06.78.59
Adresse mail : noelinechereau@gmail.com
**2. Prestations proposées**
Le cabinet I AME - Invitation Au Mieux Être propose :
2.1 Soins de bien-être énergétiques en cabinet et à distance
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Reiki
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Access Bars
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Détente crânienne
2.2 Coaching individuel « Retour à Soi »
Coaching de développement personnel réalisé exclusivement en visioconférence (Zoom ou WhatsApp), sous forme de :
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6 séances de coaching, ou
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10 séances incluant 4 séances de Reiki à distance.
Les prestations proposées visent l’accompagnement au mieux-être, à la connaissance de soi et au développement personnel.
⚠️ Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux, psychothérapeutiques ou assimilés, et ne se substituent à aucun suivi médical ou psychologique.
La liste des services proposés par le Cabinet I AME - Invitation Au Mieux Être est accessible sur le site interne https://www.i-ame.fr/
**3.Conditions d’accès aux prestations**
Les prestations sont réservées :
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aux personnes majeures (18 ans minimum),
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capables juridiquement de contracter.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à signaler toute situation particulière (grossesse, traitement médical, fragilité psychologique, etc.).
**4.Modalités du coaching en visioconférence**
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Coaching exclusivement individuel
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Durée des séances : 1 heure
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Rythme : environ 2 séances par mois
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Durée globale de l’accompagnement : environ 3 mois, ou 4 à 5 mois pour la version premium
4.1 Conditions techniques
Le Client est entièrement responsable :
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de sa connexion internet,
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de son matériel (ordinateur, téléphone, caméra, micro),
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du bon déroulement technique de la séance.
En cas de problème technique imputable au Client, la séance pourra être reportée une seule fois, sans obligation de report supplémentaire.
**5.Engagement du Client (coaching)**
Le coaching implique une démarche volontaire et active du Client.
En s’inscrivant, le Client :
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s’engage à suivre l’accompagnement jusqu’à son terme,
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comprend que les résultats dépendent de son implication personnelle,
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accepte que le coaching ne constitue pas une obligation de résultat mais une obligation de moyens.
**6. Tarifs et modalités de paiement**
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
6.1 Coaching
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Coaching standard : 654 €
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Coaching premium : 987 €
Paiement possible :
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en une seule fois, avant le démarrage,
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ou en 3 fois sans frais via Stripe (abonnement automatiquement résilié après le dernier prélèvement).
6.2 Soins énergétiques
Les tarifs sont consultables sur le site www.i-ame.fr.
Un acompte correspondant de 10€ peut être demandé au moment de la réservation. Le paiement de l'acompte peut être effectué de deux manières différentes : lors de la réservation en ligne, par un lien de paiement Stripe. Le paiement du solde est effectué à la fin de la séance soit en espèces, soit par un lien de paiement Stripe (le règlement par carte bancaire peut être réalisé via ce lien de manière sécurisée), soit par carte bancaire (sans contact uniquement), soit par virement.
**7. Annulation, report et remboursement**
7.1 Coaching
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Aucun remboursement n’est possible dès lors que le coaching a commencé.
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Cette règle s’applique également en cas d’abandon du Client.
Annulation d’une séance :
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Délai minimum : 48 heures
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En cas d’annulation hors délai :
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la séance est facturée,
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elle peut être reportée une seule fois, moyennant un paiement supplémentaire.
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7.2 Soins énergétiques
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Annulation moins de 72h avant la séance : acompte non remboursé ou frais de 10 €
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Annulation moins de 2h avant la séance : séance due en totalité
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Annulation plus de 72h avant : remboursement de l’acompte à la discrétion du cabinet
**8. Droit de rétractation**
Le droit de rétractation :
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur/Consommatrice dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du même code.
Lorsqu’il est un Consommateur/Consommatrice au sens de la loi du 17 mars 2014 dite « Loi Hamon », le Client / la Cliente peut donc se rétracter et donc annuler tout rendez-vous pris à distance dans le délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit, le Consommateur/Consommatrice doit informer le cabinet I AME - Invitation Au Mieux Être de sa décision de se rétracter par courrier, par e-mail à l’adresse « noelinechereau@gmail.com ».
Il peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à l’annexe de l’article R. 121-1 du Code de la consommation.
Le cabinet I AME - Invitation Au Mieux Être s’engage à communiquer, sans délai, au Consommateur/Consommatrice un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (article L. 121-21–2 du Code de la consommation).
Coaching :
Le Client peut choisir :
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soit de conserver le délai légal de rétractation, auquel cas le coaching débutera à l’issue de ce délai,
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soit de renoncer expressément à son droit de rétractation afin de commencer le coaching immédiatement après paiement.
La renonciation fera l’objet d’un accord écrit.
**9. Responsabilité civile**
Le cabinet I AME - Invitation Au Mieux Être a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de Hiscox. Cette assurance couvre les éventuels dommages causés lors des séances de soins énergétiques et de détente crânienne.
**10. Responsabilité des parties**
Les soins & accompagnements pratiqués dans le cabinet I AME - Invitation Au Mieux Être sont des soins de bien-être, de relaxation. Il ne s’agit en aucun cas d’actes médicaux ou paramédicaux.
Cependant, par principe de précaution, le Client/Cliente ou la/le Bénéficiaire est tenu·e d’informer le Cabinet si elle ou s’il est sous traitement médical ou en cas de grossesse.
Le cabinet I AME - Invitation Au Mieux Être ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.
Le cabinet I AME – Invitation Au Mieux Être ne saurait être tenue responsable :
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des décisions personnelles prises par le Client,
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des conséquences indirectes liées à l’application des conseils ou prises de conscience issues des séances,
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des interruptions liées à un cas de force majeure.
**11. Confidentialité et traitement des données personnelles**
Le cabinet I AME - Invitation Au Mieux Être s'engage à traiter les données personnelles de ses clients de manière confidentielle et sécurisée. Les données collectées dans le cadre des prestations ne seront en aucun cas partagées avec des tiers, sauf accord préalable du client ou en cas d'obligation légale. Le client a le droit d'accéder, de rectifier et de supprimer ses données personnelles sur simple demande.
**12. Droit applicable et règlement des litiges**
Les présentes CGV sont soumises à la législation française et communautaire.
Le Cabinet I AME - Invitation Au Mieux Être met tout en œuvre pour donner entière satisfaction à ses Clients/Clientes, les renseigner et traiter toute réclamation éventuelle.
Conformément à l’article L. 616-1 du Code de la consommation, le Cabinet I AME - Invitation Au Mieux Être informe le Consommateur/la Consommatrice qu’il a le droit de recourir à un médiateur/ une médiatrice de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un·e professionnel·le lorsque ce litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de ses services.
En cas de litige, une tentative de résolution à l'amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de La Réunion.